Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La CPTS-Luxeuil, dans un soucis de transparence vis-à-vis de son public, a mis en place une politique de confidentialité respectant l’ensemble des droits reconnus aux individus par les législations européenne et nationale.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr/.
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles et sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Accès au site
L’accès au site, aux réseaux sociaux et leur utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de la CPTS-Luxeuil, sont strictement interdites.
Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, la CPTS-Luxeuil pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ou supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement.
Responsabilités
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.
La CPTS-Luxeuil n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre elle de ce fait.
Liens hypertextes
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par la CPTS-Luxeuil. Elle ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Collecte et protection des données
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (appelée personne concernée).
Vos informations personnelles recueillies sur le site sont utilisées par la CPTS-Luxeuil pour la gestion des relations avec vous.
Les données personnelles collectées dans le cadre du recensement des patients sans médecin traitant sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Numéro de sécurité sociale
- Nom de votre médecin traitant
Les informations recueillies sur nos formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre coordinateur afin de répondre à vos besoins.
En ce qui concerne l'offre directe aux enfants, le traitement des données à caractère personnel relatives à un enfant est licite lorsque l'enfant est âgé d'au moins 16 ans et dans la mesure où, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant.
Cookies
Lorsque vous naviguez sur internet, des traceurs sont susceptibles d'être enregistrés sur votre navigateur web ou sur votre ordinateur (tablettes et mobiles également). Ils permettent de transmettre des informations aux propriétaires des sites visités.
Les cookies que nous utilisons
Logs : il s'agit de l'historique du trafic du site internet. Ils sont utilisés uniquement à des fins techniques (étudier le bon fonctionnement du site, s'assurer que le site n'est pas utilisé à des fins malveillantes (piratage, spam...)). Seule votre adresse IP est collectée et elle est conservée pendant 90 jours. Cette donnée est stockée sur le serveur hébergeant le site internet et n'est accessible que par le développeur du site (www.netizis.fr).
Formulaire de contact : le formulaire présent sur le site collecte uniquement les données que vous avez saisies dans les champs. Elles sont stockées dans la base de données de ce site internet pendant toute la durée de vie du site internet. Elles sont également transmises par email à la société Netizis.
Google Analytics : Google Analytics est un outil de statistiques. Il nous permet de connaitre votre comportement de visite sur notre site et ainsi lui apporter des améliorations. Ces données ne sont accessibles que par la société Netizis et ne sont utilisées qu'à des fins d'analyse. Elles sont conservées 26 mois.
Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@cpts-luxeuil.fr.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la CPTS-Luxeuil peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la CPTS-Luxeuil sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la CPTS-Luxeuil de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle la CPTS pourra vous contacter.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Nous vous recommandons toutefois de contacter dans un premier temps la CPTS-Luxeuil avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la CPTS-Luxeuil, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Politique de conservation des données
La CPTS-Luxeuil conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Contactez-nous
Pour toute question ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez laisser un message à la CPTS-Luxeuil à l’adresse suivante.
DPO : Coralie BRICE
Email : contact@cpts-luxeuil.fr
Téléphone : 09 62 51 69 34
Courrier : 5 rue du Souvenir Français, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS